CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site www.prix-eco-neoaquitains.fr.

L’utilisation du Site www.prix-eco-neoaquitains.fr (ci-après « le Site ») implique l’acceptation sans réserve par l’internaute (« l’utilisateur ») des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

PROPRIETE DES CONTENUS – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité des données, textes, informations, images, photographies, vidéos bases de données et autres contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. SAPESO en est le titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du Site .

L’utilisateur s’engage à ne télécharger les contenus du Site sur son ordinateur uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion gratuite ou payante. Il s’engage par ailleurs à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique ou audiovisuelle des informations présentes sur le Site sous quelque forme que ce soit, à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de SAPESO.

L’utilisateur s’interdit de reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de SAPESO, le contenu, les informations ou autres éléments du Site, qu’il s’agisse de texte, d’illustrations graphiques (photos etc.), de vidéos ou de marques et logos.

L’utilisateur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de SAPESO, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données, des vidéos et des archives constituées par le Site.

L’utilisation du Site n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de SAPESO à l’utilisateur sur les éléments qui composent le Site. Par exemple, l’utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des éléments diffusés sur le Site, de les réutiliser, ou de les mettre à disposition du public en tout ou partie.

 

LIENS

La mise en place par un tiers d’un lien vers le Site est autorisée à condition que les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. Elle doit s’effectuer sans commettre d’acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de parasitisme à l’encontre de SAPESO.

Le Site est susceptible de référencer d’autres sources et sites Internet, SAPESO ne dispose pas des moyens pour contrôler ces sites et exclut toute garantie à cet égard. Elle saurait être tenue responsable du contenu de toute page hors du Site et de tout autre site lié au Site www.prix-eco-neoaquitains.fr . L’insertion d’un lien à un Site n’implique en aucun cas l’approbation du Site par SAPESO, ces sites Internet étant édités par des tiers sous leur propre responsabilité.

 

PARTICIPATION A l’EVENEMENT « Les Prix de l’Economie Néo Aquitains »

La participation au « Prix de l’Economie Néo Aquitains » implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement de l’événement qui est publié sur le Site, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie sur l’Internet ainsi que des lois et règlements applicables en l’espèce.

 

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.